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Points essentiels de l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité

Public concerné :

Toutes les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans la France entière

Echéancier :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Après autorisation du DDecPP, un délai de 2 ans après publication du présent arrêté (donc en février 2018) peut être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et investissements en bâtiment nécessaires au fonctionnement en bande unique. Dans ce cas, un programme de dépistage est imposé par instruction du ministre chargé de l’agriculture.

Obligation du détenteur :

  • Tout détenteur définit un plan de biosécurité pour l’ensemble de son exploitation détaillant les modalités de séparation physique et fonctionnelle de chaque unité de production.
  • La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production (il y aura des conditions d’adaptation au fonctionnement en bande unique).
  • Après chaque bande, le détenteur procède à un nettoyage suivi d’une désinfection et met en place un vide sanitaire. Le détenteur s’appuie sur les cahiers des charges professionnels validés pour définir un plan de nettoyage et de désinfection et de vides sanitaires.
  • Les bâtiments permettent des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces et régulières
  • L’accès à chaque unité de production est protégé par un sas sanitaire clos
  • Une tenue spécifique ou des tenues à usage unique sont disponibles et revêtues avant l’accès à chaque unité de production (chaussures et vêtements) ; le lavage des mains est indispensable avant chaque accès
  • L’utilisation d’eau de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’exploitation est interdite, sauf si elle est préalablement assainie
  • Parcours :
    • Les parcours des volailles sont herbeux, arborés ou cultivés et maintenus en bon état
    • Les abris sur les parcours sont nettoyables et désinfectables. Ceux dont l’état de vétusté ne permet pas le nettoyage et la désinfection dans des conditions satisfaisantes sont retirés
    • Chaque parcours est clôturé
  • Aliments :
    • L’approvisionnement en aliment et en eau de boisson se fait à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs disposés à l’extérieur et protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne y puissent accéder
    • Les aliments et les céréales sont stockés dans des silos ou dans des sacs inaccessibles aux oiseaux sauvages.
  • Effluents :
    • Le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination de toutes les unités de production du site ou de sites voisins.
    • Le stockage ne peut en être réalisé sur un parcours
    • L’épandage en surface du lisier, des fientes sèches et du fumier non assainis est interdit
    • Le délai d’assainissement naturel pour le lisier ou pour les fientes sèches est de 60 jours (chiffre en discussion). Il est de 42 jours pour le fumier mis en tas et laissé exposé à sa propre chaleur.

CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu’il a défini et qui contient a minima les règles de biosécurité résumées ci-dessous :

  1. Plan de circulation incluant la délimitation du site d’exploitation et des unités de production, le sens de circulation, les aires de stationnement et les sites de nettoyage et désinfection.
  2. Le registre du personnel ou la liste tenue à jour des personnes (et de leurs fonctions) autorisées à intervenir enroutine dans les unités de production ou de détention d’oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions
  3. Plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits)
  4. Plan de nettoyage et de désinfection et plan des vides sanitaires, par unité de production et comprenant les protocoles et les enregistrements
  5. Plan de traçabilité des épandages et plan de gestion des sous-produits animaux
  6. Plan de lutte contre les nuisibles
  7. Plan de protection vis-à-vis de l’avifaune sauvage
  8. Plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène (attestations de suivi)*
  9. Traçabilité des interventions d’équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l’entreprise, date et objet de l’intervention) ; conservation des bons de livraison d’aliment ; conservation des bons d’enlèvement des cadavres de l’ensemble de l’exploitation
  10. Enregistrements des éléments de traçabilité des bandes par unité de production (dates de mise en place, origine et destination)
  11. Plan d’autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.

*Vos GDS, en partenariat avec les chambres d’agriculture, seront vos partenaires privilégiés pour vous proposer des formations biosécurité validantes. Tous les éleveurs de volailles en France devront avoir suivi ces formations d’ici deux ans. Nous vous tiendrons informés de leur déroulement.

 


Les détenteurs des exploitations non commerciales appliquent a minima les mesures de biosécurité suivantes :

  1. aucune volaille ou oiseau captif d’une exploitation non commerciale n’entre en contact direct avec des volailles ou oiseaux captifs d’exploitation commerciale ou n’a accès à une exploitation commerciale
  2. toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l’exploitation et pour limiter l’accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles
  3. l’approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d’un accès par les oiseaux sauvages
  4. la litière neuve est protégée et entreposée à l’abri de l’humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres
  5. en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite sanitaire de l’exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d’influenza aviaire validées par le directeur départemental en charge de la protection des populations
  6. les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation au vétérinaire

Pour les détenteurs non commerciaux d’appelants pour la chasse au gibier d’eau, les mesures de biosécurité s’appliquant sont celles de l’arrêté du 1er août 2006.